Condition générale de vente

PRÉAMBULE

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du site lesbasilesparis.com.

1 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de BASILES SAS, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 35 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 881 698 187, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21881698187 et dont le siège social est situé au

37 Rue de Chaillot 75016 Paris, France.

Son numéro de téléphone est +33 (0)9 62 55 76 26.

2 - Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat des Produits proposés sur le site www.lesbasilesparis.com (ci-après le "Site") est soumis aux conditions générales de vente du Site (ci-après les "CGV").

Les Produits LES BASILES (ci-après les "Produits") sont exclusivement destinés à la vente aux consommateurs finaux, personnes physiques ou entités juridiques non professionnelles (ci-après les "Clients"), à l'exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client déclare agir en tant que consommateur final et n’a pas l’intention de revendre les Produits à des fins commerciales.

LES BASILES peut mettre à jour ces CGV à tout moment.

Le Client peut consulter la version en vigueur des CGV à tout moment en cliquant sur le lien :
https://www.lesbasilesparis.com/copie-de-conseils-d-entretien.

Les Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

De plus, pour chaque achat de Produits sur le Site, le Client sera invité à confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de la commande. Lesdites CGV peuvent être consultées lorsque le Client est invité à confirmer son acceptation. Pour confirmer son acceptation, le Client doit cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente du site lesbasilesparis.com".

3 - Conditions de commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse des CGV et l'acceptation des prix et des Produits proposés à la vente sur le Site.

Processus de commande

Les Clients souhaitant passer commande doivent suivre la procédure suivante :

1. Sélection du produit : Le Client doit sélectionner le Produit qu'il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de la sélection du client : Le Client vérifie le contenu de son panier, tout en conservant la possibilité de supprimer les Produits qu'il a sélectionnés.

3. Identification : Le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification prévu et en fournissant les informations demandées.
   (Informations obligatoires : titre, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande du client : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation, tout en conservant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client confirme le mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer l'acceptation des présentes CGV en cochant la case appropriée. La commande ne peut être validée qu'une fois cette case cochée.
   Après cette étape, le Client ne pourra plus modifier et/ou annuler la commande.

5. Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

• adresses de livraison et de facturation
• numéro de commande
• date de commande
• liste des Produits commandés et leurs montants
• mode de livraison (adresse fournie par le Client ou "point Relais").
  Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, qui fait office de preuve officielle de sa commande. La commande est ensuite enregistrée et traitée par BASILES, qui vérifie la disponibilité des Produits commandés. Toute commande passée implique l’acceptation des prix et des descriptions des Produits proposés à la vente.

6. Confirmation de l’expédition de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de la commande et confirmant l’expédition. Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de cet e-mail.

Suivi de la commande

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque la commande est validée.
Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter au site du transporteur choisi par LES BASILES, par exemple Colissimo, et suivre l’avancement de son colis directement.
LES BASILES, par exemple Colissimo, sur www.laposte.fr/colissimo, et suivre l'avancement de leur commande directement. De plus, le Client reçoit par e-mail des informations concernant les différentes étapes de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix de LES BASILES sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées du même produit par plusieurs clients.

En cas d'indisponibilité d'un produit après une commande, LES BASILES informera le client par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais, en offrant au client soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler la commande sans frais.

LES BASILES ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour les commandes non encore acceptées par LES BASILES.

LES BASILES se réserve le droit de modifier les produits offerts sur le site à tout moment et sans préavis.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et la disponibilité de ses produits pour tous les clients du site, LES BASILES se réserve le droit de limiter la quantité de produits qu'un client peut acheter, conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles de l'article L.121-11 du Code de la consommation.

Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent survenir, notamment en raison de limitations techniques dans le rendu des couleurs sur l'équipement informatique du client.

En conséquence, LES BASILES ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photographies ou représentations graphiques des produits affichés sur le site.

LES BASILES se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel il est en litige concernant une commande précédente, ou si LES BASILES estime raisonnablement que le client a enfreint les présentes CGV ou a engagé une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.

5 - Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros, avec la possibilité de paiement en dollars américains, livres sterling, yens, wons (sur la base d'une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé sur le site), toutes taxes comprises et hors droits de douane pour les commandes en dehors de l'UE, qui restent à la charge du client.

Sauf en cas de remboursements effectués (i) lors de l'exercice du droit de rétractation ou (ii) pour non-conformité ou vices cachés, LES BASILES ne remboursera pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, renverrait les produits vers un pays hors de l'Union Européenne).

LES BASILES se réserve le droit de modifier les prix des produits offerts sur le site à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés à ce moment.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement lors de la commande.

En cas d'indisponibilité de certains produits commandés (voir article 4 "Disponibilité des produits"), seul le prix et les frais de livraison relatifs aux produits disponibles seront débités.

*Méthodes de paiement
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement est effectué via le site sécurisé du partenaire bancaire de LES BASILES.

La commande sera enregistrée et validée dès que la banque accepte le paiement.

6 - Réservation de propriété

Les produits commandés restent la propriété de LES BASILES jusqu'au paiement complet de la commande par LES BASILES. Toutefois, le client assume tous les risques (notamment de perte, vol ou détérioration) concernant les produits livrés à partir du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

7 - Modalités de livraison

Les frais de préparation et d'expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

LES BASILES ne pourra être tenu responsable des actions et/ou frais et/ou taxes (qui sont à la charge du client) et/ou retards dus aux services douaniers sur lesquels il n'a aucun contrôle.

Pour tous les produits, la commande est préparée pour l'expédition depuis les entrepôts de LES BASILES dans un délai maximal de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf dans le cas particulier des produits vendus "pré-commandés" ou "semi-personnalisés" pour lesquels le délai de livraison estimé spécifique est indiqué sur le bon de commande) à partir de la date de confirmation de la commande par e-mail. Le délai moyen entre la commande et la livraison est de 5 à 10 jours ouvrés. Il s'agit d'un délai moyen de livraison.

En exception des délais de livraison indiqués ci-dessus, les opérations "pré-commande" et "semi-personnalisées" peuvent être soumises à des délais de livraison plus longs. Dans ce cas, les délais de livraison estimés pour les opérations "pré-commande" peuvent être de 3 à 9 mois à partir de la date de la commande, comme dûment indiqué lors du processus d'achat. Les opérations "semi-personnalisées" nécessitent de 15 à 20 jours ouvrés à partir de la date de la commande pour les articles chemises, et de 30 à 45 jours ouvrés pour les articles à manches (vestes, blazers, manteaux).

Si le délai de livraison estimé est dépassé, la commande ne pourra pas être annulée, le prix payé par l'acheteur ne sera pas réduit, et aucune indemnisation ne sera versée. Toutefois, dans certains cas particuliers (par exemple, les produits commercialisés en "pré-commande"), les délais de livraison indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, si la livraison n'a pas lieu dans les 30 jours suivant la date de livraison maximale estimée, le client pourra annuler la commande sans frais. Les sommes versées seront alors remboursées. Dans les cas où LES BASILES pourra le faire, LES BASILES se réserve le droit de proposer au client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents à celui du produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, LES BASILES pourra l'envoyer au client en plusieurs livraisons et/ou colis.

En général, tous les colis sont envoyés via Colissimo. Un bon de livraison avec signature est joint au colis. Il est conseillé de conserver une copie, car elle servira de preuve de livraison.

Le client doit vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc.) sur ce bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que le client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation concernant l'état du/des colis livrés ne sera alors acceptée. En cas de réserves sur la livraison, le client doit également les confirmer au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception des articles et envoyer une copie de cette lettre à LES BASILES par e-mail à contact@basilesparis.com avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

En cas d'adresse incomplète, incorrecte, refus de colis par le destinataire ou manque d'information entraînant l'impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais, LES BASILES ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une seconde présentation au destinataire, BASILES sera en droit de facturer au client les frais correspondant à cette seconde livraison. Le client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, si elles ne sont pas respectées, peuvent affecter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d'absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit pourra être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du client et/ou dans un centre de tri - attente du transporteur et/ou retourné à LES BASILES qui ne pourra être tenu responsable de tout vol, perte, détérioration des produits liés à leur livraison et, de manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans le cas où la livraison serait impossible et le produit retourné à LES BASILES par le transporteur, LES BASILES ne procédera pas à une nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des articles dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Si il est décidé que le(s) produit(s) doivent être retournés à BASILES, ils doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) et selon les conditions d'expédition suivantes.

Le client doit d'abord contacter le service client à contact@basilesparis.com afin d'obtenir un numéro de retour à noter sur le "Formulaire de retour" joint à la commande, ainsi que tous les détails d'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans un numéro de retour. Ce numéro doit être inscrit de manière lisible au marqueur sur le colis. Le produit doit être retourné à BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit acheté sur le site pour notifier au service client son souhait de retourner le produit.

Pour tous les retours, le client doit i) utiliser le formulaire de retour joint au colis de livraison ou ii) contacter le service client à l’adresse contact@basilesparis.com pour les informer de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Tout colis retourné après le délai sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Les colis retournés en contre-remboursement ne seront acceptés sous aucun prétexte. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l'expéditeur. Pour que le service client accepte un échange et/ou un remboursement, le produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine, sans dommage, avec son étiquette attachée, non porté, avec tous les accessoires et une copie de la facture d'achat à l'adresse suivante : BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

Le client n’aura pas à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

LES BASILES ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages causés au colis.

Les colis pour lesquels l'identification du client (nom, prénom, adresse et code de retour) n'est pas possible seront refusés.

Tous les retours doivent être effectués par un moyen traçable (formulaire de retour glissé dans la boîte de livraison) et le numéro de suivi doit être communiqué à LES BASILES.

Lors de la réception du produit retourné par le client, le service client enverra par e-mail une confirmation de réception du produit.

LES BASILES, en cas d'exercice régulier de ce droit par le client, remboursera au client les sommes versées par celui-ci correspondant à l’acquisition du ou des produits retournés (excluant ainsi les frais de douane), dans un délai maximal de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressée au client.

LES BASILES s'engage à rembourser le coût de la livraison standard, y compris le suivi du colis. À cette fin, la facture de livraison indiquant le numéro de suivi doit être insérée dans le colis de retour.

9 - Garanties légales

Les produits vendus par LES BASILES sont soumis aux garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil, à l'exclusion de toute autre garantie :

LES BASILES n'acceptera aucune réclamation concernant des produits qui ont été utilisés de manière inappropriée.

Toute réclamation concernant les produits en tant que tels et ne concernant pas la livraison doit être effectuée par e-mail à contact@basilesparis.com suivie d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service client à l’adresse suivante :

Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

• Garantie légale de conformité :
  LES BASILES livrera au client un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité au moment de la livraison dudit produit, c’est-à-dire que le produit sera adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. LES BASILES est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque cette dernière a été mise sous sa responsabilité par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Garantie légale contre les vices cachés :
  LES BASILES livrera au client un produit exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’aurait donné qu’un prix inférieur s’il en avait eu connaissance.

Ces garanties ne joueront que si le client fait la demande dans les 24 mois suivant la livraison du produit (pour la garantie légale de conformité) ou la découverte du défaut (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité apparus dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.

En cas de non-conformité reconnue d’un produit vendu par LES BASILES, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour LES BASILES. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le client pourra obtenir un remboursement du prix payé et retourner le produit ou conserver le produit et obtenir un remboursement d’une partie du prix, sauf si le manque de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu dans un produit vendu par LES BASILES, le client aura le choix de retourner le produit et de se faire rembourser le prix et les frais de vente, ou de conserver le produit et de se faire rembourser une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartient au client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.

Le retour, le remplacement ou le remboursement du produit seront gratuits pour le client et ne préjugent pas de l’attribution éventuelle de dommages-intérêts dans le cas où le client y aurait droit.

En cas de manque de conformité et/ou de vices cachés reconnus par LES BASILES, si le retour du produit est décidé, le client doit l’envoyer à l’adresse suivante :
Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE. Le client doit avoir préalablement obtenu un numéro de retour auprès du service client contacté par e-mail : contact@basilesparis.com, ainsi que tous les détails relatifs à l'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans un numéro de retour. Ce numéro doit être écrit de manière lisible au marqueur sur le colis.

10 - Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tous les produits techniquement réparable bénéficient d’un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le client doit contacter directement le service client par e-mail : contact@basilesparis.com.

Conformément à l'article L 111-3 al 1 du Code de la consommation, BASILES confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées essentielles à l’utilisation des produits n'est garantie. BASILES mettra néanmoins tout en œuvre pour satisfaire ses clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

11 - Limitation de responsabilité

LES BASILES ne peut être tenu responsable des dommages qui ne résultent pas d’une faute de sa part.

12 - Données personnelles

Lors de l’inscription sur le site www.lesbasilesparis.com, LES BASILES collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe...) via le formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les espaces réservés du site LES BASILES. La fourniture des informations personnelles est essentielle pour le traitement et la livraison des commandes.

Le processus de commande sur le site www.lesbasilesparis.com nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations du client sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le client. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à LES BASILES. Elles seront traitées dans le respect strict des dispositions de la loi française sur la protection des données n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À cet égard, LES BASILES s’engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du présent contrat en mettant en place des mesures de sécurité appropriées dans son domaine d'activité, (ii) s’assurer que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire à la protection des données personnelles, et (iii) veiller à ce que les sous-traitants respectent les obligations légales au nom de LES BASILES et conformément aux instructions de celle-ci.

À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut envoyer une demande à LES BASILES par e-mail à contact@basilesparis.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

Sous réserve de validation par un "opt-in" du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc.) peuvent également être utilisées par LES BASILES et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletters ou de sollicitations.

Le site utilise des cookies pour mieux répondre et personnaliser les besoins du client. L’objectif d’un cookie est d’indiquer que vous avez visité le site.

La politique de gestion des données personnelles de LES BASILES est disponible sur le site.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu publié sur le site www.lesbasilesparis.com sont la propriété exclusive de LES BASILES. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque fin que ce soit sans l'autorisation expresse du directeur de la publication.

LES BASILES est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (à l'exception des droits moraux des auteurs) relatifs aux produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve la propriété intellectuelle de LES BASILES en tant que telle et s'engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s'engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, accorder une licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers, les produits, les imitations ou reproductions des produits ou les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et aux marques appartenant à LES BASILES.

14 - Force majeure

La "force majeure" désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles échappant au contrôle raisonnable de la partie subissant un événement de force majeure.

Dans le cas où LES BASILES serait empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations par un cas de force majeure, LES BASILES s'engage à informer le Client dans un délai de 96 heures, en précisant les éléments précis constituant la force majeure et la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement.

LES BASILES sera alors dégagée de toute responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations, mais s'engage à faire ses meilleurs efforts pour reprendre l'exécution complète sans délai. Dans un tel cas de force majeure, LES BASILES pourra, à sa seule discrétion, annuler la commande ou toute partie de celle-ci, sans encourir aucune responsabilité, mais remboursera le Client des sommes déjà payées. En aucun cas, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer, même temporairement, d'une obligation de payer une somme d'argent.

15 - Loi applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de litige concernant l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de règlement alternatif des litiges. Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige ou différend dit de consommation, soumis à l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut être réglé à l'amiable par médiation avec le CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr rubrique "vous êtes : un consommateur", (ii) envoyer sa demande par courrier ordinaire ou recommandé à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour soumettre l’affaire au CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants afin d’être traitée rapidement : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que le nom complet et l'adresse de BASILES, un résumé des faits, ainsi qu'une preuve des démarches antérieures effectuées auprès de LES BASILES.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

• le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les juridictions françaises,

• BASILES peut saisir le tribunal du lieu de résidence du Client.