Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de BASILES SAS, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 35 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 881 698 187, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21881698187 et dont le siège social est situé au

37 Rue de Chaillot 75016 Paris, France.

Son numéro de téléphone est le +33 (0)9 62 55 76 26.

L'achat des Produits proposés sur le site www.lesbasilesparis.com (ci-après le "Site") est soumis aux conditions générales de vente du Site (ci-après les "Conditions Générales de Vente").

Les Produits LES BASILES (ci-après les "Produits") sont exclusivement destinés à la vente aux consommateurs finaux, personnes physiques ou entités juridiques non professionnelles (ci-après les "Clients"), à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant au nom de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et n'a pas l'intention de revendre les Produits à des fins commerciales.

LES BASILES se réserve le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment.

Le Client peut consulter la version actuelle des CGV à tout moment en cliquant sur le lien

https://www.lesbasilesparis.com/copie-de-conseils-d-entretien.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

De plus, pour chaque achat de Produits sur le Site, le Client sera invité à confirmer l'acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de la commande. Lesdites CGV peuvent être consultées lorsque le Client est invité à confirmer son acceptation. Pour confirmer son acceptation, le Client doit cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente du site lesbasilesparis.com".

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse des CGV et l'acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

* Processus de commande

Le Client souhaitant passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Sélection du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu'il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de sa sélection : le Client vérifie le contenu de son panier, tout en conservant la possibilité de supprimer les Produits sélectionnés.

3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d'identification prévu à cet effet et en fournissant les informations demandées.

(Informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou raison sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation, tout en conservant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison. Le Client confirme le mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La commande ne peut être validée qu'une fois cette case cochée.

Après cette étape, le Client ne peut plus modifier ni annuler sa commande.

5. Accusé de réception de commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

- les adresses de livraison et de facturation - le numéro de commande - la date de la commande - la liste des Produits commandés et leurs quantités - le mode de livraison (adresse fournie par le Client ou « point relais »).

Il est conseillé au Client de conserver et d'imprimer ce document, qui constitue une preuve officielle de sa commande. La commande est ensuite enregistrée et traitée par BASILES, qui vérifie la disponibilité du ou des Produits commandés. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

6. Confirmation d'expédition de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant son expédition. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de cet e-mail.

* Suivi de commande

Un numéro de suivi transporteur est communiqué au client lors de la validation de sa commande. Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter au site web du transporteur choisi par LES BASILES, par exemple Colissimo, et suivre directement l'acheminement de son colis.

LES BASILES, par exemple Colissimo, sur www.laposte.fr/colissimo, et suivre directement l'acheminement de sa commande. De plus, le Client reçoit par e-mail des informations concernant les différentes étapes de traitement et de préparation de sa commande jusqu'à son expédition.

Les offres de Produits et les prix de LES BASILES sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées du même Produit par plusieurs Clients.

Dans le cas où un Produit serait indisponible après la commande, LES BASILES informera le Client par e-mail ou téléphone dès que possible, en proposant au Client soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande sans frais.

LES BASILES ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour les commandes non encore acceptées par LES BASILES.

LES BASILES se réserve le droit de modifier les Produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et la disponibilité de ses Produits à tous les Clients du Site, LES BASILES se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L.121-11 du Code de la consommation français.

Bien que tous les efforts soient faits pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent se produire, notamment en raison de limitations techniques dans le rendu des couleurs sur l'équipement informatique du Client.

En conséquence, LES BASILES ne pourra être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photographies ou représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

LES BASILES se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige concernant une commande précédente, ou si LES BASILES estime raisonnablement que le Client a violé ces CGV ou s'est livré à une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, avec la possibilité de paiement en Dollar américain, Livre Sterling, Yen, Won (en fonction d'une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site), toutes taxes comprises et hors droits de douane pour les commandes en dehors de l'UE, qui restent à la charge du Client.

Sauf en cas de remboursements effectués (i) lors de l'exercice du droit de rétractation ou (ii) pour défaut de conformité ou vices cachés, LES BASILES ne remboursera pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, renverrait les Produits dans un pays en dehors de l'Union Européenne).

LES BASILES se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à ce moment-là.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement lors de la commande.

En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir article 4 "Disponibilité des Produits"), seul le prix et les frais de livraison relatifs aux Produits disponibles seront débités.

*Méthodes de paiement

Par carte de crédit (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement est effectué via le site sécurisé du partenaire bancaire de LES BASILES.

La commande sera enregistrée et validée dès que la banque acceptera le paiement.

Les produits commandés restent la propriété de LES BASILES jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu par LES BASILES. Cependant, le Client assume tous les risques (notamment de perte, vol ou détérioration) concernant les produits livrés à partir du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les frais de préparation et d'expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

LES BASILES ne peut être tenu responsable de toute action et/ou frais et/ou taxes (qui sont à la charge du Client) et/ou retards dus aux services douaniers sur lesquels il n'a aucun contrôle.

Pour tous les produits, la commande est préparée pour l'expédition depuis les entrepôts de LES BASILES dans un délai maximal de 3 jours ouvrables (sous réserve de la disponibilité des stocks et à l'exception des produits vendus en "pré-commande" ou "semi-personnalisés" pour lesquels le délai de livraison estimé spécifique est indiqué sur le bon de commande) à compter de la date de confirmation de la commande par e-mail. Le délai moyen entre la commande et la livraison est de 5 à 10 jours ouvrables. Il s'agit d'un délai de livraison moyen.

À titre d'exception aux délais de livraison indiqués ci-dessus, les opérations "pré-commande" et "semi-personnalisées" peuvent être soumises à des délais de livraison plus longs. Dans ce cas, les délais estimés pour les opérations de "pré-commande" peuvent être de 3 à 9 mois à partir de la date de commande, comme indiqué dans le processus d'achat. Les opérations "semi-personnalisées" nécessitent 15 à 20 jours ouvrables à partir de la date de commande pour les articles de chemises, et de 30 à 45 jours ouvrables pour les articles à manches (vestes, blazers, manteaux).

Si le délai de livraison estimé est dépassé, la commande ne pourra pas être annulée, le prix payé par l'acheteur ne sera pas réduit et aucune indemnité ne pourra être demandée pour des dommages. Toutefois, dans certains cas particuliers (par exemple, les produits commercialisés en "pré-commande"), les délais de livraison indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison estimée maximum, le client peut annuler la commande sans frais. Les sommes versées seront alors remboursées. Dans les cas où LES BASILES peut le faire, LES BASILES se réserve le droit de proposer au Client un produit de qualité et de prix équivalents au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, LES BASILES peut l'envoyer au Client en plusieurs livraisons et/ou en plusieurs colis.

En général, tous les colis sont envoyés via Colissimo. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé de conserver une copie, car elle servira de preuve de livraison.

Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il/elle doit indiquer toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc.) sur ce bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Cette vérification est considérée comme effectuée une fois que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation concernant l'état du/des colis livrés ne sera alors acceptée. En cas de réserves concernant la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'article ou des articles et envoyer une copie de cette lettre à LES BASILES par e-mail à contact@basilesparis.com avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle à l'adresse suivante : Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

En cas d'adresse incomplète, d'adresse incorrecte, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'informations entraînant l'impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais, LES BASILES ne peut être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une seconde présentation au destinataire, BASILES sera en droit de facturer au Client les frais correspondant à cette seconde livraison. Le client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, si elles ne sont pas respectées, peuvent affecter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d'absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de "tri - attente" du transporteur et/ou retourné à LES BASILES, qui ne pourra être tenu responsable de tout vol, perte, dommage aux produits liés à leur livraison et, de manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans le cas où la livraison est impossible et que le produit est retourné à LES BASILES par le transporteur, LES BASILES ne procèdera pas à une nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être faite dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de l'article ou des articles dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Si il est décidé que le(s) produit(s) doivent être retournés à BASILES, ils doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) et selon les conditions d'expédition suivantes.

Le client doit d'abord contacter le service clientèle à contact@basilesparis.com afin d'obtenir un numéro de retour à indiquer sur le "Formulaire de Retour" joint à la commande, ainsi que toutes les informations d'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans un numéro de retour. Ce numéro doit être écrit de manière lisible au marqueur sur le colis. Le produit doit être retourné à BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit acheté sur le Site pour notifier au service client son souhait de retourner le produit.

Pour tous les retours, le client doit i) utiliser le formulaire de retour inclus dans le colis de livraison ou ii) contacter le service client à l'adresse contact@basilesparis.com pour l'informer de sa décision d'exercer son droit de rétractation. Tout colis retourné après le délai sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Les colis retournés en port dû ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison. Les frais et risques associés au retour des produits sont à la charge de l'expéditeur. Pour que le service client accepte un échange et/ou un remboursement, le produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine, non endommagé, avec son étiquette attachée, non porté, avec tous ses accessoires et une copie de la facture d'achat à l'adresse suivante : BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

Le Client ne sera pas tenu de justifier d'un quelconque motif ni de payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

LES BASILES ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages causés au colis.

Les colis pour lesquels l'identification du Client (nom, prénom, adresse et code de retour) est impossible seront refusés.

Tous les retours doivent être effectués par un moyen traçable (formulaire de retour glissé dans la boîte de livraison) et le numéro de suivi doit être communiqué à LES BASILES.

À réception du produit retourné par le Client, le service client enverra par email une confirmation de réception du produit.

LES BASILES, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera au Client les sommes qu'il a payées pour l'acquisition des produits retournés (à l'exclusion des frais de douane), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé pour le paiement par carte adressé au Client.

LES BASILES s'engage à rembourser le coût de la livraison standard, y compris le suivi du colis. À cet effet, la facture de livraison indiquant le numéro de suivi doit être insérée dans le colis de retour.

Les produits vendus par LES BASILES sont soumis aux garanties légales stipulées aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation français et aux articles 1641 à 1648 du Code civil français, à l'exclusion de toutes autres garanties :

LES BASILES n'acceptera aucune réclamation concernant des produits ayant été utilisés de manière inappropriée.

Toute réclamation concernant les produits en tant que tels et non liée à la livraison doit être faite par e-mail à l'adresse contact@basilesparis.com suivie d'une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service client à l'adresse suivante :

Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

*Garantie légale de conformité :

LES BASILES s'engage à livrer au Client un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité au moment de la livraison dudit produit, c'est-à-dire que le produit sera propre à l'usage normalement attendu d'un bien semblable et qu'il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. LES BASILES sera également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque ces derniers ont été pris en charge par le contrat ou ont été réalisés sous sa responsabilité.

*Garantie légale contre les vices cachés :

LES BASILES s'engage à livrer au Client un produit exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.

Ces garanties ne s'appliqueront que si le Client fait la demande dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du défaut (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité apparus dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.

En cas de non-conformité reconnue d'un produit vendu par LES BASILES, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, à moins qu'un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour LES BASILES. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le Client pourra obtenir un remboursement du prix payé et retourner le produit ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu dans un produit vendu par LES BASILES, le Client aura le choix de retourner le produit et d'obtenir le remboursement du prix et des frais de vente, ou de conserver le produit et d'obtenir un remboursement partiel du prix.

Dans tous les cas, il incombe au Client de prouver qu'il remplit les conditions de la garantie.

Le retour, le remplacement ou le remboursement du produit sera gratuit pour le Client et n'exclut pas la possibilité d'une indemnisation en cas de droit du Client à celle-ci.

En cas de défaut de conformité et/ou de vice caché reconnu par LES BASILES, si le retour du produit est décidé, le Client doit l'envoyer à l'adresse suivante :

Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE. Le Client doit avoir préalablement obtenu un numéro de retour auprès du service client contacté par e-mail : contact@basilesparis.com, ainsi que tous les détails relatifs à l'expédition. Aucun colis ne sera accepté sans un numéro de retour. Ce numéro doit être écrit de manière lisible au marqueur sur le colis.

Tous les produits techniquement réparables bénéficient d'un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le client doit contacter directement le service clientèle par e-mail : contact@basilesparis.com.

Conformément à l'article L 111-3 al 1 du Code de la consommation français, BASILES confirme qu'aucun délai de disponibilité des pièces de rechange essentielles à l'utilisation des Produits n'est garanti. BASILES mettra néanmoins tout en œuvre pour satisfaire ses Clients en cas de demande d'une ou plusieurs pièces de rechange.

LES BASILES ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement par LES BASILES à l'une de ses obligations.

Lorsque le Client s'inscrit sur le site www.lesbasilesparis.com, LES BASILES collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe...) via le formulaire d'inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les espaces réservés du site LES BASILES. La fourniture de ces informations personnelles est essentielle pour le traitement et la livraison des commandes.

Le processus de commande sur le site www.lesbasilesparis.com nécessite la création d'un compte Client dans lequel les informations du Client sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à LES BASILES. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À cet égard, LES BASILES s'engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du présent contrat en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées dans son domaine d'activité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles dans le cadre des présentes s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire à la protection des données personnelles, et (iii) veiller à ce que tout sous-traitant respecte les obligations légales au nom et selon les instructions de LES BASILES.

À tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande à LES BASILES par e-mail à l'adresse contact@basilesparis.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Société BASILES SAS - 37 Rue de Chaillot 75016 Paris / FRANCE.

Sous réserve de validation par un "opt-in" de la part du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc.) peuvent également être utilisées par LES BASILES et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l'envoi de newsletters ou de sollicitations.

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La politique de gestion des données personnelles de LES BASILES est disponible sur le site.

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu publié sur le site www.lesbasilesparis.com sont la propriété exclusive de LES BASILES. Par conséquent, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à aucune fin que ce soit sans l'autorisation expresse du directeur de la publication.

LES BASILES est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l'exception des droits moraux des auteurs) afférents aux Produits ainsi qu'aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve la propriété intellectuelle de LES BASILES en tant que telle et s'engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s'engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, accorder des licences ou commercialiser de quelque manière que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers, les Produits, les imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à LES BASILES.

"Force majeure" désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles échappant au contrôle raisonnable de la partie subissant un événement de force majeure.

Dans le cas où LES BASILES serait empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations par un cas de force majeure, LES BASILES s'engage à informer le Client dans un délai de 96 heures, en précisant les éléments précis constituant la force majeure et la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement.

LES BASILES sera alors libéré de toute responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations, mais s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour reprendre l'exécution complète sans retard. En cas de force majeure, LES BASILES pourra, à sa seule discrétion, annuler la commande ou toute partie de celle-ci, sans encourir aucune responsabilité, mais remboursera le Client pour les sommes déjà versées. En aucun cas, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se soustraire, même temporairement, à une obligation de paiement d'une somme d'argent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

In the event of a dispute relating to the application and/or interpretation of these general terms and conditions of sale, the Customer may have recourse to a conventional mediation procedure or any other alternative dispute resolution procedure. In accordance with order no. 2015-1033 of August 20, 2015 and implementing decree no. 2015-1382 of October 30, 2015, any so-called consumer dispute or litigation, subject to article L.612-2 of the French Consumer Code, may be settled amicably by mediation with the CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. To submit a dispute to the mediator, the Customer may (i) fill in the form on the CMAP website: www.cmap.fr tab "vous êtes : un consommateur" (ii) send his request by ordinary or registered post to CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, or (iii) send an email to consommation@cmap.fr. Regardless of the means used to refer the matter to CMAP, the Customer's request must contain the following elements in order to be processed promptly: his postal, email and telephone contact details as well as the full name and address of BASILES, a succinct statement of the facts, and proof of prior steps taken with LES BASILES.

Notwithstanding the foregoing, in the event of a dispute, and in accordance with Regulation No. 1215/2012 of December 12, 2012 :

- the Customer may bring the matter either before the court of his domicile, or before the French courts,
- BASILES may bring the matter before the court of the Customer's place of residence.